20/05/12
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Etre agriculteur : des nouveautés à prendre en compte tous les jours
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15/05/12
PDRH
La circulaire PDRH 2012-2013 « mesures agro-environnementales» vient de paraître.
07/05/12
Election présidentielle: réaction de la profession
le 6 mai, François Hollande a été élu Président de la République.
04/05/12
Affichage environnemental des produits alimentaires: analyse de l'expérimentation nationale
Lancée en juillet 2011, l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental vise à étudier la faisabilité d’un dispositif obligatoire d’affichage environnemental des produits de grande consommation.
03/05/12
Loups: une consultation publique est lancée
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 7 mai 2012, sur deux projets d'arrêtés relatifs à la gestion du loup.
27/04/12
Rapport sur une réforme de la fiscalité en faveur de la biodiversité
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Grenelle I et à la suite de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, le Président de la République a souhaité un examen d’une réforme de la fiscalité du patrimoine naturel.
25/04/12
Interdiction des épandages et des travaux du sol
Le MEDDTL et le MINEFI ont lancé une consultation jusqu’au 4 mai 2012 sur un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
23/04/12
Formation tout au long de la vie: rapport Larcher
Le sénateur des Yvelines Gérard LARCHER a été missionné par le Président de la République pour mener une réflexion sur une nouvelle réforme de la formation professionnelle. L’objectif principal portait sur l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et la nécessité de les orienter plus clairement vers la formation des demandeurs d'emploi. Le rapport a été rendu le 6 avril 2012.
18/04/12
Virus de Schmallenberg
Vous êtes éleveur et vous souhaitez connaitre les dernières informations relatives au virus.
13/04/12
plan de modernisation des bâtiments d’élevage: filière bovine, ovine et caprine
Une circulaire présente les nouvelles instructions et diverses précisions concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovine, ovine et caprine et sur l’aide à la mécanisation en zone de montagne.
11/04/12
Aide à l'engraissement de jeunes bovins
Vous êtes éleveur et vous souhaitez accéder au formulaire et à la notice d'information concernant la demande d'aide à l'engraissement de jeunes bovins pour la campagne 2012, mise en oeuvre par le miniStère dans le cadre des crésits de l'article 68 de la PAC.
09/04/12
Natura 2000: 7 nouveaux sites
Le Ministère de l'Ecologie a désigné officiellement au mois de mars 7 zones spéciales de conservation (ZSC).
05/04/12
Projets de retenues d’eau collectives: les prérogatives des chambres d'agriculture
Comme prévu par le Plan d’adaptation de la gestion de l’eau, la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives est venu donner aux Chambres d’agriculture la faculté de se porter maître d’ouvrage pour les retenues d’eau (article 70).
03/04/12
Conduite d'engins agricoles: une nouvelle règlementation pour les retraités
Une disposition de la « loi Warsmann » du 22 mars 2012 simplifie les règles applicables aux retraités en matière de conduite de tracteurs.Le permis B permettra désormais de conduire en toute légalité les engins rattachés à une exploitation agricole (article L 221-2 du Code de la route).
02/04/12
Zonage environnemental
Vous êtes agriculteur et souhaitez consulter ou disposer d'une cartographie des zonages environnementaux.
26/03/12
Loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.
