Eléments généraux (notice d'information)

Le calendrier :
- Arrachages : entre le 1er août 2010 et le 31 juillet 2011 
- Plantations : du 1er août 2011 au 31 juillet 2012 (année 1) et/ou du 1er août 2012 au 31 juillet 2013 (année 2)

• Les cépages arrachées et replantés doivent correspondre à la liste des cépages éligibles (liste des cépages).
• Toute parcelle présentée dans le Plan Collectif 3 pour l'arrachage doit avoir été déclarée pour la campagne 2010-2011 dans une demande préalable à l'arrachage auprès de FranceAgriMer avant le 29 avril 2011. Ces parcelles doivent avoir été contrôlées avant que l'arrachage ne soit réalisé.
• La surface minimale d'un dossier est de 10 ares et la surface maximale d'un dossier est de 6 ha.
• Le montant à cautionner est de 100% des aides sollicitées à l'arrachage + 80% des aides sollicitées à la plantation.
• Pour les parcelles en métayage, le dossier doit être rempli par le propriétaire avec le CVI du métayer exploitant ; la notification doit être au nom du propriétaire et au CVI du métayer exploitant ; la DAT doit être au nom et au CVI du métayer exploitant.
• Les parcelles ne doivent avoir bénéficié d'aucun financement communautaire depuis 10 ans.

Pour les dossiers équilibrés
Vous pouvez vous procurer les dossiers en appelant le comité RQD ou les télécharger.

Le dépôt du dossier doit être réalisé avant le 31 mai 2011 auprès du Comité RQD. L'original de la caution bancaire et les pièces justificatives devront être retournés au Comité RQD avant le 15 juillet 2011.

Pour les arracheurs purs (voir ci-dessous)
Vous devez vous adresser à la FDSEA pour retirer un dossier d'arracheur pur (ou le técharger) et nous le retourner avant le 31 mai 2011. L'original de la caution bancaire et les pièces justificatives devront également être retournés au Comité RQD avant le 15 juillet 2011.

Pour les planteurs purs (voir ci-dessous et encart sur les droits)

Vous pouvez vous faire connaître dès aujourd'hui auprès de la FDSEA, mais les dossiers ne seront disponibles que dans un deuxième temps.