Devant
l'afflux de demandes pour bénéficier de l'aide aux investissements dans le cadre
de l'OCM vitivinicole, et pour optimiser l'utilisation de l'enveloppe allouée,
le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer a décidé en mai dernier la mise en
place d'une garantie de bonne fin, qui devra être apportée par le demandeur
avant le 31 juillet 2010.
Cette
garantie peut prendre deux formes :
1)l'envoi
à FranceAgriMer des factures de réalisation d'au moins 60% des
travaux
ou
2)la
fourniture d'une caution d'une valeur de 70% de la subvention
notifiée.
Dans
ce cas, le dossier sera considéré comme prioritaire et pourra bénéficier d'une
avance de 50%.
La
FRSEA a rencontré le lundi 28 juin les représentants de la caisse régionale du
Crédit Agricole pour évoquer les modalités d'obtention de la caution
bancaire.
Nous
vous informons donc que la banque nous fait savoir que, pour obtenir la caution
avant le 31 juillet 2010, les demandeurs doivent solliciter leurs
conseillers avant
le 5 juillet 2010.
Le
taux sera de 1%.
La
caution sera libérée lorsque l'entreprise aura réalisé 60 % des travaux
prévus. Dans le cas contraire, le demandeur s'expose à des
pénalités.
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