Les entreprises concernées

Toutes les entreprises de moins de 10 salariés. L'aide sera applicable aux rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.

L'effectif de l'entreprise sera apprécié au 30 novembre 2008, tous établissements confondus. Il tiendra compte de la moyenne des effectifs de chaque mois au cours des 11 premiers mois de 2008.

Les contrats concernés

Seront concernés tous les CDI et les CDD d'une durée de plus d'un mois conclus à compter du 4 décembre 2008. 

Le renouvellement d'un CDD ou la transformation d'un CDD en CDI sera considéré comme une embauche.

Montant de l'aide

Cette nouvelle aide sera calculée selon les mêmes modalités que la réduction Fillon. Elle sera égale au produit de la rémunération brute multipliée par un coefficient. Ce coefficient est au maximum de 0,14.

Le résultat obtenu est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. Le montant maximal de l'aide sera de 184,95 € par mois pour un salarié payé au Smic. Il est ensuite dégressif jusqu'à 1,6 Smic. Au-delà de 1,6 Smic, aucune aide ne sera perçue.

Conditions à respecter par l'entreprise

L'entreprise devra être à jour de ses cotisations. Elle ne devra pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement (sauf si l'aide est demandée pour un salarié qui bénéficie d'une priorité de réembauchage au sens du licenciement économique).

L'employeur ne devra pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l'aide est demandée, lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre2008. L'aide sera néanmoins accordée si le salarié reprend son travail alors qu'il avait démissionné pour élever un enfant ou s'il reprend son travail dans le cadre du cumul emploi retraite (article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009).

Organisme gestionnaire de l'aide

L'aide sera versée par le « Pôle emploi » , nouvel organisme issu de la fusion entre l’ANPE et l’ASSEDIC. Chaque trimestre civil, l'employeur adressera à cet organisme un document permettant le calcul de l'aide accompagné des pièces justificatives.

Cumul de l'aide

L'aide pour les très petites entreprises se cumulera avec la réduction Fillon.

Elle ne s'ajoutera pas en revanche aux aides à l'emploi (CIE, CIRMA, contrat d'apprentissage...).

Cette aide ne se cumulera pas avec les exonérations Travailleur Occasionnel (TO).