Employeurs, inscrivez vous sur les listes électorales pour  les élections prud’homales avant le 15 juin 2008.

Pour pouvoir être électeur lors des prochaines élections des conseillers prud’homaux, vous devez impérativement faire la démarche de vous inscrire en renvoyant la « Déclaration nominative des employeurs non salariés » qui vous a été adressée par le Ministère du Travail.

Ne négligez pas cette démarche car elle vous permettra de valider votre inscription sur les listes électorales et donc de choisir les représentants de la Section Agriculture au Tribunal des Prud’Hommes

Les élections des conseillers prud’homaux auront lieu le 3 décembre 2008.

Ces élections vont permettre d’élire des juges non professionnels issus du secteur d’activité agricole.
Ils sont élus pour cinq ans et auront pour mission de régler les litiges nés d’une relation de travail entre employeur et salarié.

Pour tout renseignement supplémentaire ou si vous n’avez pas reçu ce formulaire, vous pouvez contacter la FDSEA.