Bienvenue sur le site des agriculteurs catalans
 
 
 

Dénonçons les marges abusives
de la grande distribution

- 34 % de revenu en 2009
- 53 % en fruit
- 34 % en maraîchage et fleurs
- 8 % en vin d'appellation

 


IMPRIMES A TELECHARGER.....

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 2009
 Viticulture (imprimé à télécharger)
 Fruits et légumes (imprimé à télécharger)

Note d'information sur la demande de dégrèvement (à lire avant de remplir l'imprimé)
Demande de dégrèvement TFNB 2009 (imprimé à télécharger)


REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIPP POUR 2009 - L'IMPRIME EST PARU
 cliquez ici

 
 

Plan d'urgence

 Note du 9/11/2009 de la FNPFruits
 Plan d'urgence : critères d'accés
 Annonces du Président de la République du 27/10/2009
 plan Sarkozy pour l'agriculture
 flash spécial "plan de soutien" à l'agriculture.

Médiation du Crédit
Des difficultés pour obtenir un prêt dans la cadre du plan de soutien à l'agriculture. N'hésitez pas à contacter le médiateur du crédit en déposant un dossier en ligne sur le site "médiateur du crédit aux entreprises". Les étapes de la médiatiion du crédit.

Crise fruits et légumes

 Bilan de la crise Fruits et Légumes dans les P.O.
 Dossier FNPFruits
 Dossier Légumes de France
 Dossier Proposition Légumes de France
 
Rapport VINET
 VISA POUR L'IMAGE La FDSEA et les JA invités au festival   
 La crise fruits et légumes en image....
 Le dossier Allégement des charges financières des exploitations Plan Fruits et Légumes (crise été 2009) est disponbile à la FDSEA.
 Le dossier de prise en charge partielle de cotisations sociales année 2009 est disponible à la FDSEA
 Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à  vous faire recenser auprès du point accueil "Agriculteurs Fragilisés"

Prise en charge partielle cotisations : Courrier de demande de remise gracieuse des 10 % de pénalités

 

Assurance complémentaire frais de santé
au bénéfice des salariés agricoles non cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l’accord départemental du 1er juillet 2009 relatif à un régime complémentaire (arrêté).