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Arrêté préfectoral n° 2012041-0038 portant fixation des cours moyens des denrées agricoles servant de base au calcul de la valeur locative pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012.
Le nouvel indice national de variation des fermages pour l’année 2011-2012 est paru au journal officiel ! (arrêté préfectoral n °2011269-0007)
Rappel : En matière de fermage, et lorsque le bail est exprimé en monnaie, l’actualisation du montant de fermage se fait par application de la variation de l’indice fermage. Depuis 2010, cet indice est national, « base » 100 pour l’année 2009.
Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. Il convient donc d’appliquer au montant du fermage 2010, la variation en pourcentage de ce nouvel indice.
INDICE 2011 fixé à 101,25
Soit une variation de l'indice de +2,92 % toute zone confondue par rapport à 2010 (arrêté du 20/07/2011 ; JORF n°0179 du 04/08/2011).
arrêté préfectoral actualisant les indices des fermages pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (arrêté n° 2010312-0003)
Arrêté préfectoral portant fixation des cours moyens des denrées agricoles pour la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011 (arrêté n° 2011094 -0014)
L'arrêté préfectoral fixant les indices des fermages (n° 2009/274-18) est paru.
L'arrêté préfectoral fixant les cours moyens des denrées agricoles (n° 2009/352-10) est paru
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