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 27/01/12 |
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| Nous joindre : |
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FDSEA des Pyrénées Orientales
Maison de l'Agriculture
19, Avenue de Grande Bretagne
66025
PERPIGNAN CEDEX
Tel : 04.68.51.39.11
Fax :
04.68.35.06.89
Mail fdsea.66@wanadoo.fr |
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| Actualités |
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09/01/2012 |
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Information TFNB :
Suite aux demandes conjointes de la FDSEA, des JA et du Syndicat des Vignerons, nous avons obtenu un report de la TFNB jusqu'au 31/12/2011 pour les viticulteurs, les arboriculteurs et les maraîchers.
Ce report vient d'être prolongé jusqu'au 31/03/2012 pour ces trois filières, sans pénalité de retard.
Aucune formalité n'est à accomplir pour le moment, nous vous communiquerons les démarches à effectuer ultérieurement.
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2/8/2011 |
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Viticulture : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire
Les exploitants viticoles sont autorisés pour les travaux de cueillette, de réception et de traitement de la vendange, à faire effectuer jusqu'à 60 heures de travail par semaine à leurs salariés du 16 aout au 22 octobre 2011 | |
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La FDSEA organise le 66ème
congrès FNPFruits
(Canet en Roussillon) les 25 et 26 janvier 2012.
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Retraités agricoles: non à l'injustice et à l'inéquité
signez la pétition |
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Démarche Hygiène et Sécurité :
Gestion Prévisionnelle de l'Emploi (GPE IV)
8 "fiches de bonnes pratiques" Hygiène et Sécurité sont à votre disposition au secrétariat de la FDSEA. Il s'agit de :
Arboriculture
♦ la taille et la cueillette des fruits (échelles, escabeaux...)
♦ la taille et la cueillette des fruits sur plateforme
♦ le conditionnement des fruits et des légumes
Elevage :
♦ la transformation des produits carnés
♦ l'elevage bovin
♦ l'elevage ovin
Viticulture
♦ les travaux de cave
♦ la taille de la vigne
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Information aux viticulteurs....
* Le plan collectif 3 est toujours d'actualité...
* Report de la date limite pour l'arrachage définitif au 15 juin 2011 sur demande des intéressés.
* Les dossiers de plantation individuelle disponibles auprès de France Agrimer sont à déposer avant le 29 juillet 2011
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Imprimés à télécharger
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 2011
* Communiqué de presse
* Imprimé (demande de report)
REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIPP POUR 2010 - L'IMPRIME EST PARU
cliquez ici
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Assurance complémentaire frais de santé
au bénéfice des salariés agricoles non cadres. |
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de l’accord départemental du 1er juillet 2009 relatif à un régime complémentaire (arrêté). |
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Le nouvel indice national de variation des fermages pour l’année 2011-2012 est paru au journal officiel ! (arrêté préfectoral n °2011269-0007)
Rappel : En matière de fermage, et lorsque le bail est exprimé en monnaie, l’actualisation du montant de fermage se fait par application de la variation de l’indice fermage. Depuis 2010, cet indice est national, « base » 100 pour l’année 2009.
Il est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. Il convient donc d’appliquer au montant du fermage 2010, la variation en pourcentage de ce nouvel indice.
INDICE 2011 fixé à 101,25
Soit une variation de l'indice de +2,92 % toute zone confondue par rapport à 2010 (arrêté du 20/07/2011 ; JORF n°0179 du 04/08/2011).
arrêté préfectoral actualisant les indices des fermages pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 (arrêté n° 2010312-0003)
Arrêté préfectoral portant fixation des cours moyens des denrées agricoles pour la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011 (arrêté n° 2011094 -0014)
L'arrêté préfectoral fixant les indices des fermages (n° 2009/274-18) est paru.
L'arrêté préfectoral fixant les cours moyens des denrées agricoles (n° 2009/352-10) est paru
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Dénonçons les marges abusives
de la grande distribution
- 34 % de revenu en 2009
- 53 % en fruit
- 34 % en maraîchage et fleurs
- 8 % en vin d'appellation
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